1)Objet 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La micro entreprise au nom de Amen Bouhajila
110 Rue de richelieu 75002 Paris
Numéro de siret : 79888385600014
Ci-après « imjila.fr » et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.imjila.fr
Ci-après « l’utilisateur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre imjila.fr et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.imjila.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare :
-avoir la capacité de conclure le présent contrat
-ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

2) Produits

Les produits proposés à la vente par imjila.fr sont ceux figurant sur le site www.imjila.fr, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d’imjila.fr ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

3) Prix

Les prix sont présentés en euros TTC et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.
Micro entreprise: société non assujettie à la TVA « TVA non applicable, art.293B du CGI »
Imjila.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par la carte bancaire, PayPal. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par imjila.fr.

5) Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal.
Pour les paiements en ligne par carte bancaire : les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, AmericanExpress.
Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité de demander sa facture par e-mail: contact@imjila.fr
le paiement est sécurisé via Stripe.

6) Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

7) Livraison:

Pour connaître les frais, modes, zones et délais indicatifs de livraison merci de consulter la rubrique « Livraison ».
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison – et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.
imjila.fr se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits. Le risque du transport est à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.
-Dans le cas d’une erreur de saisie de la part du client dans l’adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu’à destination, la responsabilité d’imjila.fr ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux d’imjila.fr qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d’obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client.
Malgré tout le soin apporté par imjila.fr dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l’un des produits s’avère défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du colis, par e-mail à contact@imjila.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et imjila.fr sera dégagée de toute responsabilité.

8) Protection des données personnelles

Les informations nominatives ( nom, prénom…) étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la micro entreprise Amen Bouhajila.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante Amen Bouhajila, 110 rue de richelieu 75002 Paris, France.

9) Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro entreprise Amen Bouhajila ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la micro entreprise Amen Bouhajila  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la micro entreprise Amen Bouhajila ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10) Intégrité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11) Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par imjila.fr.

12) Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.